Formulaire de remboursement- Transport scolaire 2020/2021

Rentrée 2020-2021

Pour la rentrée scolaire 2020-2021, vous avez inscrit votre(vos) enfants sur le site internet du Conseil Régional afin de bénéficier des services de transport scolaire, ce, par l’obtention d’une carte d’abonnement ZOU. Cette année encore la communauté de Communes du Sisteronais Buech a décidé lors de son Conseil communautaire en date du 29/07/2020 et au titre de sa compétence action sociale de renouveler l’accompagnement des familles de son territoire en participant à la dépense de transport pour les élèves des écoles primaires, collèges et lycées. L’aide accordée correspondra pour la rentrée 2020-2021 à 80% du règlement effectué par les familles auprès de la Région. Le versement de cette aide sera effectué au cours du 1er semestre 2021.

Pour bénéficier de cette prise en charge, les familles devront remplir le formulaire de demande de remboursement

http://Formulaire de remboursement- Transport scolaire 2020/2021

qui devra être retourné accompagné d’un justificatif de paiement (disponible sur votre compte crée en ligne lors de votre demande de carte) et d’un RIB. Tous les dossiers qui ne comporteront pas l’ensemble des justificatifs demandés ne seront pas traités.

Les demandes sont à adresser à : Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch- service des transports scolaires- Maison de Pays – 04250 La Motte du Caire

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