Pour la rentrée scolaire 2024-2025, vous avez inscrit votre(vos) enfant(s) sur le site internet du Conseil Régional afin de bénéficier d’une carte d’abonnement de transport scolaire ZOU. Cette année encore, la communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB), au titre de sa compétence action sociale, a décidé, lors du Conseil communautaire du 16/09/2024, de renouveler l’accompagnement des familles de son territoire en participant à la dépense de transport pour les élèves des écoles maternelles, primaires, collèges, lycées, Centres de Formation pour Adultes (CFA) et Maisons Familiales Rurales (MFR).
(Les étudiants Post bac ne sont pas éligibles : Université, BTS, IUT, Ecoles Préparatoires …).
Pour la rentrée 2024-2025, l’aide accordée par la CCSB correspond à 80% du montant réglé par les familles auprès de la Région. Le versement de cette aide sera effectué au cours du 1er semestre 2025.
Pour bénéficier de cette prise en charge, les familles peuvent télécharger, sur le site internet de la communauté de communes (onglet « au quotidien » / Aide aux familles pour le transport scolaire), le formulaire de demande d’aide financière. Ce document complété sera à retourner accompagné des pièces justificatives suivantes :
- justificatif de paiement (disponible sur votre compte créé en ligne lors de votre demande de carte, aux nom et coordonnées du Représentant Légal ayant rempli le formulaire),
- photocopie du ou des titres de transport avec photo
- certificat de scolarité de(s) élève(s) concerné(s)
- RIB
Attention : les coordonnées du représentant légal doivent être identiques sur le formulaire de demande, la facture de la Région et le RIB.
Date limite de réception des dossiers = le Vendredi 11 juillet 2025.
Tout dossier incomplet et/ou réceptionné après cette date ne sera pas traité.
Les demandes sont à adresser :
– par courrier : Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch – Maison de Pays -Service Remboursement ZOU – 04250 La Motte du Caire
– par mail : msap.lamotteturriers@sisteronais-buech.fr