Conseil municipal du 16 octobre 2019

Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LARAGNE-MONTEGLIN.
Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Laragne-Montéglin.
Approbation du périmètre délimité des abords de l’ancien château et de son ancien portail inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Instauration de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement.
Instauration de la déclaration préalable pour l’édification de clôture.
Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune.
Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU).
Adoption du Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation des charges transférées au titre de l’exercice 2019.
Redevance d’occupation du domaine public : Distribution publique de Gaz – GRDF.
Rétrocession de concession.
Concours du receveur/attribution d’indemnités.
Création d’emploi.
Convention d’adhésion au service d’hygiène et sécurité du Centre de gestion des Hautes-Alpes.
Convention de partenariat entre le CAUE et la commune de Laragne-Montéglin.
Règlement de gestion et d’adhésion à la signalétique directionnelle commerciale non publicitaire – Signalisation d’information Locale (SIL).
Fixation des ouvertures de commerces les dimanches – Année 2020.
Adhésion à l’Association Nationale Des Elus en Charge du Sport (ANDES).
Budget général / Décision modificative n° 3.
Ecole de musique intercommunale : convention de partenariat pour la pratique collective « petite Harmonie ».
Attribution du marché : Remplacement du générateur de la salle des fêtes.