Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Autorisation d’urbanisme

Toute modification de l’aspect extérieur de votre habitation, modification ou création de clôture nécessite la délivrance par le service urbanisme d’une autorisation. Selon l’importance du projet, il peut d’agir d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

Des conseils préalables aux travaux peuvent être donnés par le service urbanisme de la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch (CCSB) ou d’autres organismes. Des contrôles après travaux seront effectués et des irrégularités (absence d’autorisation, matériaux non conformes…) peuvent faire l’objet de des poursuites.

Dans le centre ancien notamment, la réglementation doit être strictement respectée afin de préserver le caractère architectural provençal des maisons avec une attention particulière sur la proportion des fenêtres, des volets, des portes anciennes, la ferronnerie et les éventuels éléments décoratifs des façades. Les climatiseurs et pompes à chaleur visibles de l’espace public sont formellement interdits.

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une enquête publique du 5 juillet 2019 au 6 août 2019. Le commissaire enquêteur nommé par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a tenu des permanences et recueilli les contributions des administrés qui ont été consignées dans un registre d’enquête publique.

A la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis au Maire et à la Présidente du tribunal administratif de Marseille son rapport et ses conclusions motivées.

Au terme de cette enquête publique, le conseil municipal s’est prononcé par délibération sur l’approbation de la révision générale du PLU.

Le Plan local d’urbanisme est alors arrêté par la Préfète des Hautes-Alpes.

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