Enquête publique – SCOT du Sisteronais Buëch

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), arrêté en conseil communautaire le 15 mai dernier, va être soumis à enquête publique entre le 29 septembre et le 31 octobre 2025.

le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur notre site internet à l’adresse suivante : https://www.sisteronais-buech.fr/services-et-proximite/urbanisme/schema-de-coherence-territoriale-scot/

Vous y trouverez également toutes les informations relatives à l’enquête publique notamment les dates et lieux de permanence de la commissaire enquêtrice.

 

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