Pour la réalisation de vos projets, vous pouvez avoir besoin d’une ou plusieurs autorisations
Arrêté de circulation
Vous avez besoin de réglementer temporairement la circulation ?
– mise en place d’un alternat,
– interdiction de stationner,
– neutralisation d’un trottoir…
Le formulaire CERFA n° N°14024 est à compléter
et à transmettre à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-laragne.fr
L’acceptation des restrictions de circulation n’est pas automatique. Il peut vous être demandé de les modifier, par exemple pour réduire la gène à l’usager ou la coordination avec un autre chantier. Pour certains cas, il pourra vous être demandé d’obtenir des avis/accords extérieurs. Par exemple l’avis d’un exploitant de lignes de bus/cars.
Après instruction et accord, il vous sera transmis un arrêté de circulation correspondant à vos travaux. Si vous faites appel à un professionnel, il doit s’occuper de cette démarche.
Cette demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue des opérations.
L’arrêté de circulation doit être affiché par le demandeur sur les lieux 48h avant et pendant toute la durée d’intervention.
La mairie délivre les arrêtés de circulation sur l’ensemble des voies communales et sur les routes départementales et nationales en agglomération.
Pour les routes départementales hors agglomération, contacter le Département des Hautes Alpes, Antenne technique de Laragne
Pour les routes nationales hors agglomération, contacter la DIRMed, District des Alpes du Sud.
L’arrêté de circulation ne remplace pas et peut être à compléter par une permission de voirie ou une autorisation d’urbanisme.
Permission de voirie
Vous devez faire des travaux sur le domaine public ?
– création d’un branchement réseaux,
– création d’un accès…
Le formulaire CERFA n° N°14023 est à compléter
et transmettre à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-laragne.fr
L’acceptation des travaux n’est pas automatique. Il peut vous être demandé de les modifier ou de prendre en compte des prescriptions techniques complémentaires. Les travaux dans des revêtements de chaussée ou de trottoir de moins de 3 ans ne sont pas autorisés.
Après instruction et accord, il vous sera transmis la permission de voirie correspondant à vos travaux. Si vous faites appel à un professionnel, il peut s’occuper de cette démarche. Vous restez le bénéficiaire de la permission de voirie.
Cette demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date prévue des opérations.
La mairie délivre les permissions de voirie sur l’ensemble des voies communales.
Pour les routes départementales en et hors agglomération, contactez le Département des Hautes Alpes, Antenne technique de Laragne.
Pour les routes nationales en et hors agglomération, contactez la DIRMed, District des Alpes du Sud.
La permission de voirie ne remplace pas et peut être à compléter par un arrêté de circulation ou une autorisation d’urbanisme.